Depuis plusieurs années, le flex office se répand dans les entreprises françaises privées et publiques.

Ce nouveau mode de travail offre davantage de souplesse et d’autonomie aux salariés, tandis qu’il aide les patrons et managers à augmenter le bien-être au travail et les performances de leur société.

Cependant, entre télétravail, travail hybride, aménagement d’horaires et bureaux partagés, on peut rapidement se perdre en modifiant le mode de travail dans son entreprise.

Et si nous regardions du côté de la loi pour en savoir plus ? Que dit le droit du travail sur le flex office ? Réponse à suivre.

Le flex office, une notion qui reste floue dans le droit du travail

Le flex office à proprement parler avec tout ce qu’il inclut (aménagement de bureaux partagés, aménagement des plannings, télétravail…) demeure abstrait dans la loi. En 2024, le Code du travail ne parle toujours pas du flex office en tant que tel.

En revanche, des règles sont précisément édictées concernant le télétravail et les horaires individualisés.

Que dit le droit du travail sur l’aménagement des horaires, plébiscité en flex office ?

Traditionnellement, les entreprises organisent des plannings collectifs que chaque employé doit scrupuleusement respecter.

Toutefois, avec les articles L3122-23 et L3122-24, le Code du travail autorise l’aménagement d’horaires individualisés, à condition d’avoir préalablement obtenu l’accord du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou de l’inspecteur du travail.

Pour organiser le flex office dans son entreprise, on peut donc parfaitement aménager des horaires personnalisés pour chaque employé.

Travail hybride / télétravail et droit du travail

Le travail hybride (qui inclut le télétravail) fait partie des grandes composantes du flex office. En effet, si le travail flexible correspond généralement à une absence de bureau attitré, il intègre aussi la possibilité de jongler entre travail en entreprise et travail à la maison.

La pratique s’étant développé avec la crise du Covid et les confinements successifs, le législateur s’est emparé de la question et a défini des règles.

Ainsi, l’article L1222-9 du Code du travail stipule que le télétravail correspond à un travail réalisé hors des locaux de l’entreprise grâce aux outils informatiques et digitaux. Le législateur poursuit en indiquant que la mise en place du télétravail nécessite un accord commun entre patrons et salariés, et la consultation du Comité social et économique.

Le Code du travail précise également que les salariés télétravailleurs ont exactement les mêmes droits que les salariés qui travaillent au sein de l’entreprise. Autrement dit, dans le cadre d’une organisation en flex office avec télétravail, l’employeur doit fournir les moyens aux salariés d’accomplir leurs missions à distance. Il doit également leur assurer les mêmes conditions de sécurité et de bien-être que pour les employés sur place.

Pour ce faire, il est important de réaliser, une fois par an, des entretiens individuels concernant les conditions d’activité et la charge de travail des agents en télétravail et travail hybride.

Enfin, la loi stipule que le télétravail ne peut pas être imposé aux salariés. Ces derniers ont tout à fait le droit de refuser, sans risque pour leur carrière.

Droit du travail : les obligations des employeurs à connaître pour bien s’organiser en flex office

Souvent, lorsque l’on effectue une transition vers le flex office, on réaménage les locaux. Cependant, comme pour tout espace professionnel, chaque partie des locaux doit demeurer accessible à l’ensemble des employés, y compris ceux en situation de handicap.

Par ailleurs, l’article L4121-1 du Code du travail oblige les employeurs à veiller à la sécurité des salariés ainsi qu’à leur bonne santé. Qu’il s’agisse d’aménager des bureaux flexibles ou d’autoriser le télétravail, il faut donc s’assurer que les employés opèrent sans risque.

L’article R4228-19 interdit quant à lui les repas des salariés dans les locaux destinés au travail. Si l’on décide d’aménager ses bureaux en flex office, il faut donc prévoir une zone repas. Elle pourra être polyvalente (cafétéria et bibliothèque, cantine et salle de jeux, tisanerie…), mais elle ne pourra pas accueillir d’activité professionnelle.

Enfin, pour toute modification liée aux conditions de travail des salariés, la hiérarchie a l’obligation de consulter le Comité social et économique dès lors que l’entreprise compte plus de 50 salariés. Avant de s’organiser en flex office et pour être conforme au droit du travail, on avertit donc le CSE et on prend conseil auprès des experts.